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Le prix du certificat de localisation

Vous désirez vendre votre propriété et devez faire appel à un arpenteur-géomètre pour un nouveau certificat de localisation? Découvrez combien peut, en moyenne, vous coûter un certificat de localisation. Le tarif de ce document essentiel à la vente d'une propriété dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité du dossier et la région dans laquelle vous êtes situé.

Le certificat de localisation est un document essentiel à toute transaction immobilière. Il revient donc au vendeur d'en faire la demande auprès d'un arpenteur-géomètre et de couvrir les frais du service rendu pour l'émission du certificat de localisation. Le tarif pour un certificat dépend de certains facteurs. Les honoraires des arpenteurs-géomètres n'étant pas réglementés, les professionnels peuvent établir eux-mêmes leur tarif. L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère tout de même des tarifs pour les divers services professionnels offerts par les arpenteurs-géomètres. Découvrez le tarif suggéré par l'OAGQ pour le certificat de localisation ainsi que tout autre service professionnel en arpentage.

Qu'est-ce que le certificat de localisation?

Il s'agit d'un document officiel préparé par un arpenteur-géomètre membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Les originaux de tous les certificats de localisation sont conservés par l'arpenteur-géomètre lui-même, alors que des copies certifiées conformes sont délivrées aux clients. De cette façon, l'Ordre s'assure de connaître en tout temps le lieu où est conservé l'original d'un certificat.

Grâce au certificat de localisation, l'arpenteur-géomètre émet par écrit son opinion professionnelle sur la condition d'un immeuble par rapport aux règlements, au cadastre ainsi qu'aux titres de propriété en vigueur au moment où le certificat est émis.

Ce document certifié répertorie généralement plusieurs éléments :

  • la désignation cadastrale (numéro de lot au registre foncier);
  • les mesures et les limites du terrain;
  • les bâtiments et les dépendances;
  • les contraintes (zone agricole, zone inondable, zone de protection environnementale, etc.);
  • les différentes charges (ex. : fils électriques);
  • les droits de vue, droits de passage et servitudes;
  • les empiétements;
  • la conformité aux lois et réglementations;
  • etc.

L'arpenteur-géomètre doit tout d'abord y indiquer les limites. Pour ce faire, il se réfère notamment aux titres de propriété, aux délimitations du terrain, au cadastre et autre documentation pertinente. S'il doute des mesures, il doit en faire mention dans le certificat de localisation.

Par la suite, il doit inscrire tout élément se trouvant sur le terrain et servant à sa délimitation et à l'usage de la propriété, ce qui inclut, entre autres, les bâtiments, les haies de cèdres, les entrées de cour, les clôtures et les murs de soutènement. Le professionnel en profitera pour vérifier si l'habitation respecte la réglementation municipale. Il inspectera également la remise, la piscine, le patio et les différentes installations, puis notera tout élément dépassant les limites du terrain (empiètement).

Le certificat de location fait aussi mention de certains droits détenus par d'autres individus ou entités au regard du terrain (droit de vue, droit de passage et autres servitudes). De même, les fils aériens, les fosses septiques, les puits artésiens ainsi que les bornes-fontaines près de la propriété sont indiquées dans le certificat de localisation, tout comme les propriétés avoisinantes. Enfin, l'arpenteur-géomètre trace généralement la chaîne de rue afin que le client comprenne qu'elle ne fait habituellement pas partie des limites de la propriété.

Apprenez-en davantage sur le document important qu'est le certificat de localisation en consultant notre article « Tout savoir sur le certificat de localisation ».

Quel est le prix du certificat de localisation?

En 2022, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère un tarif de 1 405 $ plus taxes pour le certificat de localisation d'une maison unifamiliale en milieu urbain. Les honoraires des arpenteurs-géomètres n'étant plus réglementés, ils peuvent eux-mêmes établir leurs tarifs. Le coût d'un certificat de localisation peut aussi varier grandement selon la présence de concurrents sur le même territoire, la région visée, la période de l'année, etc. Dans certaines régions, un certificat de localisation peut se détailler dans les centaines de dollars. Toutefois, dans d'autres régions, il est possible de payer plus de 1 600 $. Chaque cas est unique et présente ses particularités. Le temps d'intervention de l'arpenteur-géomètre dépend de la complexité du terrain et des installations s'y trouvant.

Mai et juin sont des mois où les arpenteurs-géomètres sont très sollicités. En fait, il s'agit de la période la plus achalandée en arpentage puisque c'est à ce moment que de nombreuses propriétés sont mises en vente. Il faut habituellement prévoir un délai plus long durant cette période pour la livraison du certificat de localisation. Si des travaux ont été réalisés depuis que le vendeur a acquis la propriété, il aura la responsabilité de faire appel à un arpenteur-géomètre afin d'obtenir un nouveau certificat de localisation valide.

Il est bien sûr plus facile pour le professionnel d'intervenir durant les mois où il n'y a pas de neige au sol. Vous pensez vendre en hiver? Soyez prévoyant et faites préparer votre certificat de localisation avant que la neige ne tombe. La neige complexifie considérablement la tâche de l'arpenteur-géomètre. Vous pourriez même retrouver la mention suivante dans votre certificat de localisation si vous décidiez de faire appel à un professionnel en arpentage en hiver : « L'importante couverture de neige au sol ne m'a pas permis de constater... »

Voici le guide des tarifs 2022 suggérés par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) pour des services professionnels en conditions normales. Ce guide de tarifs avant taxes permet d'aider les clients à planifier les coûts approximatifs liés aux services d'un arpenteur-géomètre. Le tarif reste donc à confirmer avec l'arpenteur-géomètre avec lequel vous faites affaire.

Tarifs 2022 suggérés par l'OAGQ
Certification de localisation
Maison unifamiliale en milieu urbain 1 405 $
Implantation et certification de localisation
Maison unifamiliale isolée 2 040 $
Maisons jumelées (Un certificat par unité) 2 530 $
Piquetage et certificat de piquetage - Enquête exclue
Cas isolé 1 405 $
En série - Premier emplacement 1 405 $
En série - Chaque emplacement supplémentaire adjacent 570 $
Immatriculation – Si requis, levé terrain exclu
Premier emplacement 1 270 $
Chaque emplacement supplémentaire adjacent 380 $
Description technique – Levé terrain exclu
Première parcelle 630 $
Chaque parcelle additionnelle 220 $

Le tarif minimal des copies additionnelles ou les extraits de minutes est fixé à 215 $ par le Conseil. Il appartient par la suite à chaque arpenteur-géomètre de fixer son tarif à partir de ce tarif minimal.

Les facteurs pouvant influencer le prix du certificat de localisation

Le prix du certificat de localisation fluctue grandement en fonction du temps que le professionnel aura à consacrer à votre dossier. La complexité de la demande, les difficultés potentielles et les compétences requises peuvent également influencer le prix demandé par l'arpenteur-géomètre. Voici quelques-uns des facteurs pouvant faire fluctuer le coût du document :

  • La forme et les dimensions de votre terrain
  • La présence ou non d'un cours d'eau
  • La température et la saison de l'année
  • Le secteur où est situé votre terrain

Le prix du certificat de localisation est moindre, comparativement à la tranquillité d'esprit qu'il vous apporte. N'essayez pas de trouver le professionnel qui vous coûtera le moins cher. Basez-vous plutôt sur ses disponibilités offertes, sa connaissance du secteur et le temps qu'il vous accorde afin de répondre à vos questionnements.

Choisir son arpenteur-géomètre :
une étape importante

En arpentage, il est déconseillé de « magasiner » les services de professionnels afin d'obtenir le meilleur prix. Il est souvent préférable de payer un peu plus cher pour avoir accès à un service adapté correspondant réellement à vos besoins. Vous devriez plutôt vous fier à l'expérience, aux aptitudes et aux connaissances du professionnel quant au territoire, la pratique des arpenteurs-géomètres se divisant par région. Ces professionnels se doivent donc de bien connaître le territoire sur lequel ils interviennent. Choisissez également votre professionnel selon sa capacité à vulgariser l'information. Assurez-vous de bien comprendre toute l'information qui vous est transmise. Votre arpenteur-géomètre devrait également faire preuve de diligence, de transparence et d'intégrité. Il doit vous conseiller et vous mettre en garde, s'il est nécessaire de le faire. Il doit vous informer de vos droits et obligations ainsi que des conséquences d'occuper le territoire en question. Le certificat de localisation doit transmettre l'ensemble des constatations de l'arpenteur-géomètre, celles-ci devant faciliter une prise de décision éclairée.

Afin de trouver l'arpenteur-géomètre pouvant répondre à vos besoins, et ce, dans votre région, consultez notre liste d'arpenteurs-géomètres partenaires. Le bouche-à-oreille, le site de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) et les notaires sont également d'excellentes ressources vous permettant de trouver un professionnel pour l'élaboration d'un certificat de localisation.

En résumé

Le prix pour un certificat de localisation varie entre autres en fonction de la région et de la complexité du dossier. Puisque les honoraires des arpenteurs-géomètres ne sont pas réglementés, le professionnel peut établir son tarif. L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère des tarifs pour les services professionnels offerts en arpentage, notamment pour le certificat de localisation. Le prix suggéré par l'OAGQ pour un certificat de localisation d'une maison unifamiliale dans un milieu urbain est de 1 405 $ plus taxes, mais peut atteindre plus de 1 600 $ dans certaines régions. Vous désirez savoir quel sera le coût pour votre certificat de localisation? Le meilleur moyen de connaître le tarif exact pour ce document est de demander une évaluation à un arpenteur-géomètre de votre région. Communiquez dès maintenant avec un arpenteur-géomètre de votre région.

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