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Tout savoir sur le certificat de localisation

Vous désirez vendre votre maison? Un certificat de localisation pourrait vous être demandé. Seul un arpenteur-géomètre pourra rédiger ce document officiel. Ce dernier vous renseigne sur la situation de votre maison, des bâtiments présents sur le terrain ainsi que des dépendances.

Le certificat de localisation est une pratique courante pour un arpenteur-géomètre. Ce document officiel et privé doit, la majorité du temps, être fourni par le vendeur d'une propriété. Répondez à toutes vos questions grâce à cet article sur le certificat de localisation. En terminant, vous saurez en quoi il consiste et vous connaîtrez son utilité.

Qu'est-ce que le certificat de localisation?

Le certificat de localisation doit absolument être préparé et émis par un arpenteur-géomètre reconnu par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. L'arpenteur émet son opinion professionnelle sur la situation actuelle d'un bâtiment et de toutes les servitudes, les charges et les dépendances présentes sur le terrain. Le vendeur reçoit une copie certifiée du document, l'originale étant conservée par l'arpenteur-géomètre.

Le certificat de localisation comporte deux éléments : un rapport écrit et un plan. L'arpenteur-géomètre se rend sur place pour prendre ses mesures et ensuite, concevoir son plan. Celui-ci présente les dimensions du terrain ainsi que tout ce qui s'y trouve : l'immeuble, les haies de cèdres, les clôtures, le cabanon et autres. Le rapport fait mention entre autres du cadastre du bâtiment, des empiètements et des servitudes.

Le rôle de l'arpenteur-géomètre

Le certificat de localisation peut être exigé par un notaire, un avocat, un créancier, un courtier d'immeuble, un évaluateur ou par la municipalité. Le certificat de localisation est nécessaire pour la vente d'un terrain. Selon le cas, le vendeur ou l'acheteur de la maison devra demander les services d'un arpenteur-géomètre membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. C'est à ce moment que le savoir-faire de l'arpenteur entre en jeu.

L'arpenteur-géomètre a un rôle bien précis : celui de vous fournir une opinion neutre sur la condition actuelle d'un terrain et des éléments s'y retrouvant. Dans son rapport, l'arpenteur-géomètre doit prendre en considération les lois et les réglementations municipales pouvant affecter les titres de la propriété.

Son utilité

Le certificat de localisation est un document nécessaire lors de la vente d'un terrain avec bâtiment ou d'un terrain inoccupé. Comportant un rapport et un plan, le certificat vous informe sur la superficie du terrain et de tout bâtiment. Toutes les dépendances vous sont également présentées et énumérées. Vous détenez donc toutes les informations capitales sur la situation de votre propriété.

Ce certificat ne peut en aucun cas être utilisé pour des travaux de construction ou pour définir les limites du terrain. Dans de tels cas, demandez les services de l'arpenteur-géomètre pour qu'il effectue des travaux de piquetage, de bornage ou d'implantation.

Les frais : le vendeur ou l'acheteur?

Selon le Code civil, il est de la responsabilité du vendeur de fournir le certificat de localisation. Cette mention ne stipule toutefois pas si le certificat doit être à jour.

Si vous vendez votre maison et que vous faites appel au service d'un courtier immobilier, vous devrez fournir à l'acheteur un certificat de localisation récent présentant la situation actuelle de la propriété et du terrain. Sur la promesse d'achat, il est mentionné que le vendeur doit fournir un certificat de localisation à jour.

Si un certificat de localisation est nécessaire pour une reprise de finance, la banque peut demander à l'acheteur de payer les frais d'arpentage.

En résumé

Vous avez besoin des services d'un arpenteur-géomètre pour votre certificat de localisation? Ce dernier doit être émis par un arpenteur-géomètre membre de l'Association des arpenteurs-géomètres du Québec. Le certificat de localisation est requis pour toute transaction immobilière.

Ce document vous permet de connaître l'état actuel et la superficie d'un terrain, de ses bâtiments, ses servitudes et ses dépendances. Vous faites affaire avec un courtier immobilier pour la vente de votre maison? Selon ce qui est stipulé dans la promesse d'achat, vous devez fournir un certificat de localisation à jour, et ce, à vos frais. Vous désirez acheter une maison saisie par la banque? Si le certificat de localisation est nécessaire, la banque vous demandera sans doute d'en assumer les frais.