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Le prix du certificat de localisation

Vous désirez vendre votre propriété et devez faire appel à un arpenteur-géomètre pour un nouveau certificat de localisation? Découvrez combien peut, en moyenne, vous coûter un certificat de localisation. Le tarif de ce document essentiel à la vente d'une propriété dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité du dossier et la région dans laquelle vous êtes situé.

Le certificat de localisation est un document essentiel à toute transaction immobilière. Il revient donc au vendeur de faire la demande auprès d'un arpenteur-géomètre et de couvrir les frais du service rendu pour l'émission du certificat de localisation. Le tarif pour un certificat dépend de certains facteurs. Les honoraires des arpenteurs-géomètres n'étant pas réglementés, les arpenteurs peuvent établir eux-mêmes leur tarif. L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère tout de même des tarifs pour les divers services professionnels offerts par les arpenteurs-géomètres. Découvrez le tarif suggéré par l'OAGQ pour le certificat de localisation ainsi que tous autres services professionnels en arpentage.

Qu'est-ce que le certificat de localisation?

Il s'agit d'un document officiel préparé par un arpenteur-géomètre, membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Les originaux de tous les certificats de localisation sont conservés par l'arpenteur-géomètre. Des copies certifiées conformes sont délivrées aux clients, mais l'original est conservé en tout temps par l'arpenteur-géomètre lui-même. En tout temps, l'Ordre peut informer quiconque a besoin de connaître le lieu où est conservé l'original d'un certificat.

Par le certificat de localisation, l'arpenteur-géomètre émet son opinion sur la condition d'un immeuble par rapport aux règlements, au cadastre ainsi qu'aux titres de propriété en vigueur au moment où le certificat est émis. Le document certifié permet à l'arpenteur-géomètre de mettre par écrit son opinion sur la condition et la situation actuelles.

Le certificat traite généralement de plusieurs éléments :

  • Conformité aux lois et réglementations
  • Désignation du cadastre
  • Différentes charges (ex. : fils électriques)
  • Droits de vue, droits de passage et servitudes
  • Empiétements
  • Mesures exactes du terrain

Dans le certificat de localisation, l'arpenteur-géomètre y constate divers éléments, dont le titre de la propriété, la conformité de l'immeuble, quant à la réglementation municipale, le lot sur le plan de cadastre et plusieurs autres. L'arpenteur doit, tout d'abord, y indiquer les limites. Il se réfère notamment aux titres de propriété, aux délimitations du terrain, au cadastre et autre documentation pertinente. S'il doute des mesures, il doit en faire mention dans le certificat de localisation.

L'arpenteur doit, par la suite, y indiquer tout élément se trouvant sur le terrain et servant à la démarcation et à l'usage de la propriété. On y retrouve entre autres, les haies de cèdres, les entrées de cour, les clôtures et les murs de soutènement. Tout élément permettant de délimiter le terrain doit se retrouver dans le certificat de localisation. L'arpenteur vérifiera si le bâtiment respecte la réglementation municipale. Il regardera donc la remise, la piscine, le patio et les différentes installations.

On retrouve également les droits de passage et les servitudes dans le plan. Les fils aériens, les fosses septiques, les puits artésiens ainsi que les bornes-fontaines près de la propriété doivent être mentionnés dans le certificat de localisation. En général, l'arpenteur-géomètre y indique la chaîne de rue afin que le client comprenne qu'elle ne fait habituellement pas partie des limites de la propriété. Le travail de l'arpenteur-géomètre ne se limite pas à votre propriété. En effet, il doit noter les propriétés avoisinantes dans son plan.

Apprenez-en davantage sur le document important qu'est le certificat de localisation en consultant notre article « Tout savoir sur le certificat de localisation ».

Quel est le prix du certificat de localisation?

En 2018, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère un tarif de 1 260 $ plus taxes pour le certificat de localisation d'une maison unifamiliale en milieu urbain. Les honoraires des arpenteurs-géomètres n'étant plus réglementés, ils peuvent eux-mêmes établir leurs tarifs. Le coût d'un certificat de localisation peut varier grandement selon la nature du dossier, la région dans laquelle se situe la propriété et autres. Dans certaines régions, un certificat de localisation peut se détailler dans les centaines de dollars. Toutefois, dans d'autres régions, il est possible de payer plus de 1 600 $. Chaque cas est unique et présente ses particularités. Le temps d'intervention de l'arpenteur-géomètre dépend de la complexité du terrain et des installations s'y trouvant. Le prix pour un certificat de localisation serait moins élevé à Montréal qu'ailleurs.

Mai et juin sont des mois où les arpenteurs-géomètres sont très sollicités. En fait, il s'agit de la période la plus achalandée en arpentage puisque c'est à ce moment que de nombreuses propriétés sont mises en vente. Il faut habituellement prévoir un délai plus long durant ces périodes pour la livraison du certificat de localisation. Si des travaux ont été réalisés depuis que le vendeur a acquis la propriété, il aura la responsabilité de faire appel à un arpenteur-géomètre afin d'obtenir un nouveau certificat de localisation valide.

Il est bien sûr plus facile pour l'arpenteur d'intervenir durant les mois où il n'y a pas de neige au sol. Vous pensez vendre en hiver? Soyez prévoyant et faites préparer votre certificat de localisation avant que la neige ne tombe. La neige complexifie considérablement la tâche de l'arpenteur. Vous pourriez même retrouver la mention suivante dans votre certificat de localisation si vous décidiez de faire appel à un arpenteur en hiver : « l'importante couverture de neige au sol ne m'a pas permis de constater... »

Voici le guide des tarifs 2018 suggérés par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) pour des services professionnels en conditions normales. Ce guide de tarifs avant taxes permet d'aider les clients à planifier les coûts approximatifs liés aux services d'un arpenteur-géomètre. Le tarif reste donc à confirmer avec l'arpenteur avec lequel vous faites affaire.

Tarifs 2018 suggérés par l'OAGQ
Certification de localisation
Maison unifamiliale en milieu urbain 1 260 $
Implantation et certification de localisation
Maison unifamiliale isolée 1 830 $
Maisons jumelées (Un certificat par unité) 2 270 $
Piquetage et certificat de piquetage - Enquête exclue
Cas isolé 1 260 $
En série - Premier emplacement 1 260 $
En série - Chaque emplacement supplémentaire adjacent 510 $
Immatriculation – Si requis, levé terrain exclu
Premier emplacement 1 137 $
Chaque emplacement supplémentaire adjacent 342 $
Description technique – Levé terrain exclu
Première parcelle 566 $
Chaque parcelle additionnelle 199 $

Le tarif minimal des copies additionnelles ou les extraits de minutes est fixé à 190 $ par le Conseil. Il appartient par la suite à chaque arpenteur-géomètre de fixer son tarif à partir de ce tarif minimal.

Choisir son arpenteur-géomètre :
une étape importante

En arpentage comme dans tout autre domaine, il est déconseillé de « magasiner » les services de professionnels afin d'obtenir le meilleur prix. Il est souvent préférable de payer un peu plus cher pour avoir accès à un service adapté correspondant réellement à vos besoins. Vous devriez plutôt vous fier à l'expérience, aux aptitudes et aux connaissances de l'arpenteur quant au territoire, la pratique des arpenteurs-géomètres se divisant par région. Ces professionnels se doivent donc de bien connaître le territoire sur lequel ils interviennent. Choisissez également votre arpenteur selon sa capacité à vulgariser l'information. Assurez-vous de bien comprendre toute l'information qui vous est transmise. Votre arpenteur devrait également faire preuve de diligence, de transparence et d'intégrité. Il doit vous conseiller et vous mettre en garde, s'il est nécessaire de le faire. Il doit vous informer de vos droits et obligations ainsi que des conséquences d'occuper le territoire en question. Le certificat de localisation doit transmettre l'ensemble des constatations de l'arpenteur, celles-ci devant faciliter une prise de décision éclairée.

Afin de trouver l'arpenteur-géomètre pouvant répondre à vos besoins, et ce, dans votre région, consultez notre liste d'arpenteurs-géomètres partenaires. Le bouche-à-oreille, le site de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) et les notaires sont également d'excellentes ressources vous permettant de trouver un arpenteur pour la création d'un certificat de localisation.

En résumé

Le prix pour un certificat de localisation varie entre autres en fonction de la région et de la complexité du dossier. Puisque les honoraires des arpenteurs-géomètres ne sont pas réglementés, l'arpenteur peut établir son tarif. L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère des tarifs pour les services professionnels offerts en arpentage, notamment pour le certificat de localisation. Le prix suggéré par l'OAGQ pour un certificat de localisation d'une maison unifamiliale dans un milieu urbain est de 1 260 $ plus taxes. Vous désirez savoir quel sera le coût pour votre certificat de localisation? Le meilleur moyen de connaître le tarif exact pour ce document est de demander une évaluation à un arpenteur-géomètre de votre région. Communiquez dès maintenant avec un arpenteur de votre région.

Date de publication :
Février 2019