Certificat de localisation
Un certificat de localisation est requis lors de la vente d'une propriété. Ce document d'importance doit être fourni par le vendeur afin de démontrer la situation actuelle du bâtiment à l'acheteur. Vous vendez votre maison? Faites appel à un arpenteur-géomètre de votre région pour votre certificat de localisation.
Le certificat de localisation fournit plusieurs informations sur la situation physique et juridique d'un bâtiment pouvant influencer sa valeur et des projets futurs. Ce document comprend un rapport ainsi qu'un plan produits par l'arpenteur-géomètre. Ce dernier émet son opinion professionnelle quant à la condition actuelle de l'immeuble. Le certificat de localisation permet de connaître la situation d'une propriété quant aux titres de propriété, au cadastre, aux lois et aux règlements pouvant l'affecter.
Essentiel pour la vente d'un bâtiment, le certificat de localisation doit être fourni par le vendeur. Ce dernier a pour obligation de fournir un document récent, montrant la condition actuelle de l'immeuble. Si aucun travail n'a été effectué depuis l'émission du dernier certificat de localisation, il a de grandes chances d'être accepté par le notaire. Le document comprend plusieurs informations, dont l'identification cadastrale de l'immeuble, les empiétements, les servitudes, la conformité quant à la réglementation municipale et au zonage, les zones inondables ainsi qu'une foule d'autres informations pertinentes. Vous avez des questions sur le certificat de localisation? Communiquez avec un arpenteur-géomètre afin d'obtenir les réponses à vos questions.
Des articles pour vous informer...
Le prix du certificat de localisation
Vous devez faire appel à un arpenteur-géomètre pour un nouveau certificat de localisation? Découvrez combien peut, en moyenne, vous coûter un certificat de localisation. Le tarif de ce document dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité du dossier et le lieu de votre résidence.
Tout savoir sur le certificat de localisation
Vous désirez vendre votre maison? Un certificat de localisation pourrait vous être demandé. Seul un arpenteur-géomètre pourra rédiger ce document officiel. Ce dernier vous renseigne sur la situation de votre maison, des bâtiments présents sur le terrain ainsi que des dépendances.