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Réglementation sur les clôtures de piscines résidentielles

Les avantages d'avoir une piscine sont nombreux, mais qui dit piscine, dit mesures de sécurité accrues. L'installation d'une clôture en règle fait partie de celles-ci. Si vous habitez au Québec et que vous faites installer une piscine, vous devez avoir une clôture réglementaire ou avoir une piscine répondant aux critères spécifiques prévus par la loi. Apprenez-en plus concernant la réglementation entourant les clôtures de piscines résidentielles.

Vous aimeriez faire trempette dans votre nouvelle piscine pendant les canicules? Si l'installation d'une piscine figure parmi vos projets, il est essentiel de vous informer concernant la réglementation entourant les clôtures de piscines résidentielles. Pour assurer la sécurité de tous, une piscine doit être entourée d'une clôture répondant à des critères bien précis. Une clôture conforme permet de diminuer de beaucoup les risques d'accidents potentiellement graves. En installant une clôture, vous vous assurez également une tranquillité d'esprit incomparable.

Quel type de clôture peut être installé? Quelles dimensions doit avoir la clôture pour être légale et sécuritaire? C'est ce que vous découvrirez dans cet article entièrement basé sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles émis par le Gouvernement du Québec. Les types de clôtures réglementaires vous seront présentés. Vous serez par la suite en mesure de choisir celle qui convient parfaitement à votre projet d'installation de piscine.

Les règlements sur les piscines résidentielles

Selon la Loi, toute piscine, creusée ou non, doit être entourée d'une clôture d'une hauteur d'au moins 1,2 mètre limitant l'accès à celle-ci. Toute porte donnant accès à l'enceinte de la piscine doit être munie d'un dispositif de sécurité installé à l'intérieur, sur la partie supérieure. La porte doit pouvoir se refermer et se verrouiller automatiquement.

Il y a cependant des exceptions pour les piscines hors terre et les piscines démontables pour lesquelles l'installation d'une clôture n'est pas obligatoire :

  1. La paroi de la piscine doit avoir une hauteur minimale :
    Type de piscine Hauteur minimale
    Piscine hors terre 1,2 mètre
    Piscine démontable 1,4 mètre
  2. L'accès doit se faire de l'une des façons suivantes :
    • Avec une échelle ayant une portière se refermant et se verrouillant de façon automatique pour empêcher un enfant d'y accéder;
    • Avec une échelle facilement déplaçable devant être entreposée dans un endroit sécuritaire en dehors des périodes de baignade;
    • Avec une échelle dont l'entrée est protégée par une clôture conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles;
    • Avec une plateforme dont le contour est muni d'une barrière de 1,2 mètre de hauteur ou plus. La porte permettant l'accès à la plateforme doit être munie d'un dispositif de sécurité répondant aux critères de la Loi;
    • Avec une terrasse menant de la résidence à la piscine dont la partie donnant accès à la piscine est entourée d'une barrière d'au moins 1,2 mètre et d'une porte munie d'un dispositif de sécurité conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Vous avez des doutes concernant l'éligibilité de votre piscine à ces deux critères? Un entrepreneur expert en clôture peut répondre adéquatement à toutes vos questions. Prenez rendez-vous avec un installateur de clôtures de votre région.

Quel type de clôture choisir?

Avec tous les matériaux disponibles sur le marché, il peut parfois être difficile de s'y retrouver. Il peut donc être tout à votre avantage de rencontrer un entrepreneur spécialisé en installation de clôtures. Il pourra vous conseiller sur le meilleur choix à faire et même, vous proposer une estimation gratuite. Sachez qu'il faut d'abord et avant tout que votre clôture remplisse les critères suivants :

  • Empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre;
  • Être d'une hauteur de 1,2 mètre ou plus;
  • Être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l'escalade.

Peu importe le choix que vous effectuez, il est important que votre clôture ne comporte aucun élément pouvant faciliter l'accès à l'enceinte. Il pourrait en résulter non seulement des conséquences graves, mais également des sanctions allant jusqu'à 700 $ d'amende et de 1 000 $ en cas de récidive.

La Loi ne fait aucune mention concernant la visibilité recommandée pour votre clôture. Il est toutefois préférable et recommandé d'installer une clôture qui vous laissera voir ce qui se passe à l'intérieur de l'enceinte. Bien évidemment, aucun enfant ne doit être laissé sans surveillance immédiate dans la piscine ou dans son enceinte.

Vous pouvez utiliser la clôture de type « Frost » qui est solide et qui offre, pour un coût moindre, une bonne option pour vous assurer une excellente sécurité. Le PVC et le bois sont également deux matériaux très prisés par les personnes ayant une piscine. Tant que votre clôture est réglementaire au niveau des dimensions, vous pouvez utiliser le produit que vous désirez, qu'il s'agisse d'aluminium, de fer ou de mailles de chaîne. Faites appel aux services d'un professionnel pour vous assurer de la sécurité et de la durabilité de votre clôture.

En résumé

Quel que soit le type de clôture que vous choisissez, l'important est qu'elle soit solide et qu'elle garantisse la sécurité de tous. Si vous vous référez au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, vous êtes assuré d'avoir une clôture conforme et surtout, d'avoir l'esprit tranquille. Demandez le savoir-faire d'un professionnel en installation de clôtures pour votre projet de piscine résidentielle. Ce dernier prendra le temps de bien évaluer vos besoins et il vous dirigea vers le matériau convenant parfaitement à vos besoins.

Vous désirez savoir combien vous coûtera l'installation d'une clôture? Lorsque l'on décide d'installer une clôture, il faut prévoir un certain budget pour couvrir les frais des matériaux et de l'installation. Les prix moyens des matériaux de clôture vous sont présentés dans notre article sur le prix d'une clôture.

Date de publication :
Septembre 2018